2022-UNAT-1206, Torek Farhadi
M. Farhadi a fait appel. L'UNAT a rejeté l'appel.
L'UNAT a rejeté l'affirmation de M. Farhadi selon laquelle le candidat retenu n'avait pas été soumis à la procédure de vérification obligatoire. La simple indication par le gestionnaire d'embauche du fait que « [l]es deux candidats ont déjà travaillé avec des femmes et des métiers » sous la rubrique « Vérification des références » n'était pas suffisant pour conclure qu'il n'y avait pas eu de véritable vérification des références. L'UNAT a soutenu que, plus important encore, les vérifications des références n'ont normalement lieu qu'une fois la sélection terminée et, dans le cas présent, M. Farhadi n'a pas été sélectionné. L'UNAT a constaté qu'en outre cet argument avait été soulevé pour la première fois en appel, ce qui, en tant que tel, n'était pas recevable. L'UNAT a également rejeté l'allégation selon laquelle le Secrétaire général avait falsifié des preuves; cet argument a également été soulevé pour la première fois en appel ; et en tout état de cause, l'UNAT serait satisfaite de l'explication fournie par le Secrétaire général. L'UNAT a conclu qu'il n'y avait donc eu aucune tentative de la part du Secrétaire général de falsifier des preuves, ni d'ingérence dans l'intégrité de la procédure devant l'UNDT, et qu'il n'y avait donc aucune raison pour qu'une enquête soit ordonnée par le Tribunal d'appel. L'UNAT a jugé hypothétique et sans fondement l'affirmation de M. Farhadi selon laquelle un membre du comité d'évaluation avait un conflit d'intérêts puisqu'il pouvait servir de référence potentielle au candidat sélectionné. Sur la base des faits, l'UNAT était convaincue que le processus de sélection s'était déroulé conformément aux directives et politiques applicables ; le jury de sélection était correctement constitué et il n'y avait aucune preuve de partialité ou d'arrière-pensée.
M. Farhadi a contesté devant l'UNDT sa non-sélection pour un poste à durée déterminée et un poste temporaire.
L'UNDT a rejeté la demande.
Quant au processus de sélection pour le poste à durée déterminée, l'UNDT a conclu que, sur la base du dossier, M. Farhadi n'était pas éligible pour ce poste car il ne répondait pas aux critères requis. Cela a été enregistré dans le système de sélection électronique et a été communiqué à M. Farhadi. Alors que M. Farhadi n'était pas d'accord avec cette évaluation de ses qualifications, l'UNDT n'a trouvé aucune raison de remettre en cause l'évaluation du responsable du recrutement à cet égard. Quant à la partialité alléguée contre M. Farhadi, l'UNDT a noté qu'aucun des membres du personnel soupçonnés de partialité par M. Farhadi n'avait été impliqué dans l'évaluation de son éligibilité. L'UNDT a conclu que l'allégation de partialité n'était pas fondée. L'UNDT a par conséquent conclu que la candidature de M. Farhadi avait été pleinement et équitablement examinée et que la décision de non-sélection était légale.
S'agissant du poste temporaire, le Tribunal a examiné les éléments de preuve et considéré comme non étayée l'allégation de partialité de M. Farhadi de la part de son ancien deuxième notateur (qui faisait partie du comité d'évaluation), du responsable du recrutement pour le poste temporaire et du directeur. pour la Division ITC (qui a approuvé la recommandation de sélection pour ce poste). L'UNDT a également constaté que, contrairement à ce qu'affirme M. Farhadi, il n'y avait aucune preuve de l'absence d'un véritable processus de sélection par voie de concours. L'UNDT a noté que le règlement intérieur n'exigeait pas qu'un nombre minimum de candidats soient convoqués pour passer l'épreuve écrite et l'entretien. De plus, l'évaluation des deux candidats était entièrement documentée, et M. Farhadi a reçu une rétroaction détaillée lorsqu'il en a fait la demande. L'UNDT a noté que M. Farhadi a obtenu la note la plus basse à l'épreuve écrite et qu'il n'a pas réussi l'entretien. Enfin, l'UNDT a rejeté l'allégation de M. Farhadi selon laquelle le processus de sélection était entaché de vices de procédure. L'UNDT n'a trouvé aucune violation des règles internes et aucune preuve de manque de transparence ou d'irrégularités de procédure. Elle a également rejeté l'affirmation de M. Farhadi selon laquelle le sujet de l'épreuve écrite était de nature à favoriser le candidat sélectionné, compte tenu du caractère général du sujet de l'épreuve écrite et de l'expérience professionnelle des candidats.
Le Tribunal du contentieux ne peut annuler un processus de sélection ou de promotion que dans des « circonstances extrêmement rares ». Lorsqu'un candidat a reçu une considération équitable, sans discrimination ni parti pris, avec des procédures appropriées, et lorsque tous les éléments pertinents ont été pris en compte, le Tribunal du contentieux confirme l'exercice de sélection.
Lors de l'examen des décisions administratives concernant les nominations et les promotions, le Tribunal d'appel a établi les facteurs à prendre en considération comme suit : (a) si la procédure prévue par le cadre juridique applicable a été suivie ; (b) si le membre du personnel a reçu une considération juste et adéquate ; et (c) si les Règlements et Règles applicables ont été appliqués de manière équitable, transparente et non discriminatoire. Le rôle du Tribunal n'est pas de substituer sa décision à celle de l'Administration.
Si l'administration est en mesure de démontrer, ne serait-ce que de manière minimale, que la candidature du candidat a fait l'objet d'un examen complet et équitable, la présomption de régularité s'applique et la charge de la preuve est transférée au candidat qui doit démontrer par des preuves claires et convaincantes qu'il s'est vu refuser une chance équitable de promotion ou de sélection.