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Le défendeur a contesté la recevabilité de la requête. Toutefois, le Tribunal l'a jugée recevable car il a considéré que la requérante contestait la décision de ne pas ouvrir d'enquête sur sa plainte pour conduite potentiellement interdite, et non le résultat de l'évaluation de la gestion comme le soutenait le défendeur.
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Le Tribunal a rappelé qu'il n'est pas mandaté pour mener une nouvelle enquête sur l'affaire, ni pour tirer ses propres conclusions des éléments de preuve. Il est plutôt chargé de déterminer si l'évaluation préliminaire a été menée correctement sur la base...